RGPD

1 - Définition des termes ou abréviations propres à Kanopy

Côté Kanopy

Côté client

Côté tiers (Institutionnels, financeurs, VCs, Bas…)

Responsable de mission (RMI)

Droits :

Pleins droits sur les missions qu’il dirige

Responsabilités :

Responsable de la bonne réalisation de la mission :

  • Engagement du clients (disponibilité ressources, règlements…)
  • Fond (contenu de la prestation)
  • Conformité contractuelle
  • Satisfaction client

Chargé de mission (CMI)

Réalisateur du delivery de la mission 

Responsabilités :

  • Production
  • Livraison au client

Validation par le client

Coté client

Client Lead (CLL) :

Interlocuteur principale du CMI pendant la mission

Contributeurs (CLC) :

Contributeur(s) côté client, invité par le CLL

Lecteur client (LCL) :

Relecteur(s) côté client, invité par le CLL

Côté tiers (Institutionnels, financeurs, VCs, Bas…)

Lead Tiers (TIL)

Interlocuteur principal pendant la mission invité par le CLL ou le CMI

Lecteurs tiers (LTI)

Relecteur(s) côté tiers, invité par le TIL

2 - Bienvenue sur notre page consacrée à notre politique de confidentialité pour le service Kanopy

Nous vous remercions d’utiliser nos sites web et nos services. L’intégrité personnelle est un point capital pour nous et nous prenons la protection de vos données très au sérieux.

Cette page vous permet notamment de savoir :

  • quelles données à caractère personnel nous traitons à votre sujet,
  • pourquoi et comment nous les traitons,
  • d’où proviennent les données,
  • qui intervient et,
  • sur quelles bases juridiques nous nous reposons pour le faire.

Nous tenons absolument à vous expliquer ici comment nous traitons vos données à caractère personnel et comment nous nous y prenons pour respecter votre intégrité ! Nous vous encourageons à lire la présente Politique de confidentialité. Son utilisation devrait vous aider à prendre des décisions en toute connaissance de cause.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité – Nous espérons qu’à sa lecture, vous serez convaincu que nous sommes à pied d’œuvre pour répondre à vos attentes.

Pour toute question à propos de la présente Politique de confidentialité ou d’ordre général concernant vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous joindre.

Vous pouvez toujours nous contacter par e-mail à l’adresse help@kanopy-services.fr.

Kanopy. SAS, une société française de conseils aux entreprises, situé à Lille Métropole, SIRET 82525553200020 s’engage à protéger et respecter la vie privée de toute personne dont nous traitons les données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos services.

Pour un aperçu complet de Kanopy et ses services veuillez visiter notre site : https://kanopy-services.fr/

La présente Politique de confidentialité s’inscrit dans un double objectif : vous donner tous les renseignements suffisants quant à notre utilisation de vos données à caractère personnel et répondre aux questions suivantes :

  • Qu’entend-on par données à caractère personnel ?
  • En quoi consiste un traitement de données à caractère personnel ?
  • Qui devrait lire la présente Politique de confidentialité ?
  • La présente Politique de confidentialité englobe-t-elle toutes nos activités de traitement ?
  • Que faire si je possède un compte Kanopy ou si j’utilise d’autres services Kanopy ?
  • Vis-à-vis de qui agissons-nous en tant que responsable du traitement ?
  • Quelles informations traitons-nous à votre sujet, à quelles finalités et sur quelles bases juridiques nous appuyons-nous pour traiter ces données ?
  • Comment n’utiliserons-nous pas vos informations ?
  • Qu’en est-il de la prise de décision automatisée ?
  • Sécurité et intégrité – comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
  • Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
  • Quels sont vos droits face à nos modalités de traitement de vos données ?
  • Comment pouvez-vous exercer vos droits et comment pouvez-vous nous joindre ou joindre l’autorité en charge de la protection des données ?
  • Qu’en est-il des cookies ?
  • Qu’en est-il des sites web et services tiers ?
  • Pouvons-nous apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité ?

Qu’entend-on par données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel désignent les informations de tout type permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique vivante. Il s’agit p. ex. d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone, mais aussi des données de connexion et des données chiffrées et d’autres types d’identifiants électroniques (p. ex. les adresses IP) au cas où ces données pourraient être associées à une personne physique vivante.

En quoi consiste le traitement de données à caractère personnel ?

Le traitement des données à caractère personnel désigne chaque opération effectuée à propos de données à caractère personnel, qu’elle soit exécutée de manière automatisée ou non. Sont par exemple ordinairement visés ici la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’agencement, la conservation, l’adaptation, le transfert et la suppression de données. 

Qui devrait lire la présente Politique de confidentialité ?

La présente Politique de confidentialité s’adresse à toute personne visitant nos sites web, qui utilise nos services ou interagit avec nous d’une quelconque manière.

La présente Politique de confidentialité englobe-t-elle toutes nos activités de traitement ?

Non, elle concerne uniquement les traitements de données à caractère personnel pour lesquels nous agissons en tant que responsable du traitement, autrement dit, lorsque nous décidons les finalités (raisons pour lesquelles les données à caractères personnel sont collectées) et les moyens (quelles données à caractère personnel sont collectées, durée de conservation, etc.) du traitement.

 

3 – Vis-à-vis de qui Kanopy agit-elle en responsable du traitement ?

Les clients lead (CLL)

Kanopy est le responsable du traitement concernant les données à caractère personnel lorsque nos clients s’enregistrent pour utiliser ou utilisent nos services.

En d’autres termes, nous sommes un responsable du traitement de toutes données à caractère personnel que nous traiton à votre égard dès lors que vous être un client lead ou un particulier.

Le directeur général, les membres du directoire, les propriétaires effectifs et les signataires autorisés de nos clients

Kanopy est le responsable du traitement pour les données à caractère personnel qui nous ont été communiqué par d’autres utilisateurs que les clients lead lors de leurs processus d’inscription sur notre plateforme et à nos services où ils indiquent des renseignements sur la structure social de leurs société (exemples :).

En d’autres termes, Kanopy est le responsable du traitement pour les données à caractère personnel concernant le directeur général et les membres du directoire de chacune de nos entreprises clientes qui revêtent la forme d’une société à responsabilité limitée ou une forme équivalente et pour les informations personnelles des bénéficiaires effectifs de nos entreprises clientes lorsque ceux-ci sont des personnes physiques.

Kanopy est également le responsable du traitement vis-à-vis des utilisateurs invités par le CLL de nos entreprises clientes.

Représentants des clients

Kanopy est également le responsable du traitement des données à caractère personnel vis-à-vis des représentants de nos entreprises clientes et des utilisateurs de nos services.

En d’autres termes, Kanopy est le responsable du traitement vis-à-vis des représentants de clients potentiels des tiers invités par le CLL ou le Chargé de Mission (CMI), qui sont soit des visiteurs de nos sites web qui soumettent des données à caractère personnel en remplissant l’un quelconque des formulaires de nos sites web ou nous contactent autrement, par exemple, via notre service d’assistance ou des personnes susceptibles d’être intéressées par nos services et/ou produits dont nous obtenons de l’information par d’autres sources.

Visiteurs des sites web et particuliers qui contactent notre service d’assistance par téléphone ou par e-mail

Kanopy est aussi le responsable du traitement pour les données à caractère personnel qui sont traitées quand quelqu’un nous contacte en appelant notre service à la clientèle ou en utilisant notre site web ou autrement via nos réseaux d’assistance.

En d’autres termes, Kanopy est le responsable du traitement en ce qui concerne les données à caractère personnel des visiteurs de nos sites web (c’est-à-dire les personnes qui ne font que consulter nos sites web) qui sont traitées.

4 - Quelles informations traitons-nous à votre sujet, à quelles finalités et sur quelles bases légales nous appuyons-nous pour traiter ces données ? Entreprise Cliente

Catégories de données à caractère personnel que nous traitons

  • Information d’identification : par exemple numéro d’identification, identifiants, mots de passe ou données équivalentes
  • Coordonnées : par exemple nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ou donnée équivalente, Numéro SIRET, Code NAF, statut juridique, …
  • Données financières : Historique de crédit (y compris les notations de crédit), informations liées aux factures que nous avons établies.
  • Données financières liées à l’activité (exemple Liasses fiscales, TVA, RH, informations liées aux dossiers de financements…)
  • Données liées à l’activité commerciale (Génération des Leads, nombre de clients, etc.…)
  • Informations sur les comportements et suivi : par exemple données de localisation, modèles comportementaux, préférences personnelles, adresse IP, cookies d’identification, identifiant unique des appareils que vous utilisez pour avoir accès à nos services et nos sites web et les utiliser

Comment nous les utilisons (finalité du traitement)

Base légale du traitement (pourquoi le traitement des données est nécessaire)

Pour fournir nos services et produits, pour exécuter les contrats nous liant à vous et pour gérer les autres aspects administratifs de notre relation d’affaires mutuelle

Respect de nos obligations contractuelles envers vous, conformité aux lois applicables et poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy 

Pour confirmer votre identité et vérifier vos données à caractère personnel et vos coordonnées

Respect de nos obligations contractuelles envers vous et conformité aux lois applicables

Pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ou des procédures des recouvrement.

Respect de nos obligations contractuelles envers vous, conformité aux lois applicables et poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy.

Pour nous conformer à des procédures internes 

Respect de nos obligations contractuelles envers vous et conformité aux lois applicables

À des fins d’analyse client, pour gérer les services d’Kanopy, et à des fins d’opérations internes, y compris dans un objectif de dépannage, d’analyse de données, de tests, de recherches et à des fins statistiques

Respect de nos obligations contractuelles envers vous, conformité aux lois applicables et poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy 

À des fins d’analyse client, pour administrer les services d’Kanopy, et à des fins d’opérations internes, y compris dans un objectif de dépannage, d’analyse de données, de tests, de recherches et à des fins statistiques

À des fins d’analyse client, pour administrer les services d’Kanopy, et à des fins d’opérations internes, y compris dans un objectif de dépannage, d’analyse de données, de tests, de recherches et à des fins statistiques

Pour vous garantir une présentation optimale du contenu sur votre appareil

Respect de nos obligations contractuelles envers vous et poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy

Pour empêcher l’utilisation abusive des services d’Kanopy dans le cadre de nos efforts visant à protéger nos services et en assurer la sécurités.

Poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy

Pour procéder à une analyse de risques, une prévention de la fraude et une gestion de risque

Poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy

Pour améliorer nos services, de manière générale, développer nos activités, développer de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités et explorer de nouvelles opportunités commerciales

Poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy

A des fins d’analyse marketing, produits et clients. Ce traitement constitue le pilier des activités marketing et du développement des processus et des systèmes y compris les tests l’objectif étant d’optimiser notre gamme de produit et d’optimiser notre offre client.

Poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy

Pour gérer votre commande et/ou votre achat

Respect de nos obligations contractuelles envers vous

Pour pouvoir gérer votre participation à des concours et/ou des événements

Poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy

Pour communiquer avec vous dans le cadre de nos services

Respect de nos obligations contractuelles envers vous et poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy 

Client Lead

Catégories de données à caractère personnel que nous traitons :

  • Information d’identification : p. ex. numéro d’identification, identifiants ou données équivalentes
  • Coordonnées : p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ou donnée équivalente.
  • Informations sur les comportements et suivi : p. ex. données de localisation, modèles comportementaux, préférences personnelles, adresse IP, cookies d’identification, identifiant unique des appareils que vous utilisez pour avoir accès à nos services et nos sites web et les utiliser.

Comment nous les utilisons (finalité du traitement)

Base légale du traitement (pourquoi le traitement des données est nécessaire)

Pour fournir nos services et produits

Respect des lois applicables et poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy

Pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ou des

procédures de recouvrement

Respect des lois applicables et poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy

Pour nous conformer à des procédures internes

Poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy 

À des fins d’analyse client, pour gérer les services d’Kanopy, et à des fins d’opérations internes, y compris dans un objectif de dépannage, d’analyse de données, de tests, de recherches et à des fins statistiques

Poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy 

Pour vous garantir une présentation optimale du contenu sur votre

Appareil.

Poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy 

Pour empêcher l’utilisation abusive des services d’Kanopy dans le

cadre de nos efforts visant à protéger nos services et à en assurer la sécurité

Poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy 

Pour procéder à une analyse de risques, une prévention de la fraude

et une gestion des risques

Poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy 

Pour vous donner des informations, vous offrir des nouvelles et

mener des activités de marketing sur nos services et des services similaires

Poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy 

Invités du Client Lead 

Catégories de données à caractère personnel que nous traitons :

● Information d’identification : p. ex. numéro d’identification, identifiants ou données équivalentes.

● Coordonnées : p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ou données équivalentes

● Informations sur les comportements et suivi : p. ex. données de localisation, modèles comportementaux, préférences personnelles, adresse IP, cookies d’identification, identifiant unique des appareils que vous utilisez pour avoir accès à nos services et nos sites web et les utiliser.

Comment nous les utilisons (finalité du traitement)

Base légale du traitement (pourquoi le traitement des données est nécessaire)

Pour fournir nos produits et services

Respect des lois applicables et poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy 

 

Pour confirmer votre identité et vérifier vos données à caractère personnel et vos coordonnées

Respect des lois applicables

 

Pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ou des procédures de recouvrement

Respect des lois applicables et poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy

 

Pour nous conformer à des procédures internes

Poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy 

 

À des fins d’analyse client, pour gérer les services d’Kanopy, et à des fins d’opérations internes, y compris dans un objectif de dépannage, d’analyse de données, de tests, de recherches et à des fins statistiques

Poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy

 

Pour vous garantir une présentation optimale du contenu sur votre appareil.

Poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy

 

Pour empêcher l’utilisation abusive des services d’Kanopy dans le

cadre de nos efforts visant à protéger nos services et à en assurer la sécurité.

Poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy

 

Pour vous donner des informations, vous offrir des nouvelles et mener des activités de marketing sur nos services et des services similaires

Défense des intérêts légitimes d’Kanopy

 

Visiteurs des sites web et personnes physiques qui contactent notre service d’assistance à la clientèle par téléphone ou par e-mail

Catégories de données à caractère personnel que nous traitons

  • Coordonnées : p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ou données équivalentes​
  • Informations sur les comportements et suivi : p. ex. données de localisation, modèles comportementaux, préférences personnelles, adresse IP, cookies d’identification, identifiant unique des appareils que vous utilisez pour avoir accès à nos services et nos sites web et les utiliser

Comment nous les utilisons (finalité du traitement)

Base légale du traitement (pourquoi le traitement des données est nécessaire)

 

Pour confirmer votre identité et vérifier vos données à caractère personnel et vos coordonnées

Respect des lois applicables et poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy 

 

Pour vous fournir nos services et/ou produits et vous en faire la publicité 

Poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy

 

Pour vous offrir l’assistance que vous nous demandez

Poursuite des intérêts légitimes d’Kanopy

 

5 – Comment n’utiliserons-nous pas les informations vous concernant ?

Nous n’utiliserons jamais vos données à caractère personnel à d’autres fins que celles indiquées dans la présente Politique de confidentialité, sans collecter au préalable votre consentement écrit ou vous informer avant de procéder à tout traitement à de nouvelles finalités ou une finalité qui est compatible avec les finalités pour lesquelles nous avons collecté les données à caractère personnel, en application chaque fois des lois et réglementations applicables.

6 – Ce que nous nous engageons à ne pas faire avec vos données à caractère personnel :

Nous ne partagerons pas vos données à caractère personnel avec des tiers pour qu’ils puissent les utiliser à leurs propres fins de prospection sans avoir l’assurance qu’il existe une base légale pour agir de la sorte.

Nous ne vendrons pas vos données à caractère personnel à des tiers.

7 – Tiers qui sont des sous-traitants.

Certains tiers avec lesquels nous partageons des données à caractère personnel sont des sous-traitants. Un sous-traitant est une entité qui traite les données à caractère personnel selon nos instructions et en notre nom.

Nous collaborons avec des prestataires sélectionnés, qui interviennent notamment pour traiter les données à caractère personnel en notre nom. Sont par exemple ici visés des prestataires qui effectuent pour nous des activités de marketing.

Dans le cadre de notre partage de données à caractère personnel vous concernant avec des sous-traitants, notre partage de données se limite exclusivement aux fins compatibles avec les finalités pour lesquelles nous avons collecté les données (par exemple l’exécution d’un contrat). Nous contrôlons en permanence tous les sous-traitants afin d’assurer qu’ils mettent en place les garanties adéquates au regard de la sécurité et de la confidentialité des données à caractère personnel. Nous avons établi avec tous les sous-traitants des contrats formels qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées en notre nom et qui stipulent des limitations au regard des transferts vers des pays tiers de l’UE.

8 – Tiers qui sont des responsables du traitement.

Certains tiers avec lesquels nous partageons des données à caractère personnel sont des responsables du traitement indépendants. Autrement dit, nous ne sommes pas les seuls à dicter la manière dont seront traitées les données que nous fournissons. Il s’agit par exemple d’autres institutions financières. En cas de partage de vos données avec des responsables du traitement indépendants, leurs politiques et principes de traitement des données à caractère personnel s’appliquent.

STRIPE

Les services relatifs aux paiements sont fournis par Stripe qui est une plateforme distincte appartenant à un tiers. Veuillez lire et accepter les conditions d’utilisation de Stripe avant d’utiliser leur service. Kanopy n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommage causé par l’utilisation de ce service de paiement.

https://stripe.com/fr

Autorités

Nous divulguons également vos données à caractère personnel à certaines autorités dans la mesure où une loi nous y contraint. Il s’agit par exemple des administrations fiscales, des services de police, des autorités répressives et des autorités de contrôle dans les pays concernés. Les autorités compétentes peuvent nous demander de leur remettre des informations relatives à l’utilisation que vous faites de nos services, p. ex. votre revenu à l’administration fiscale, comme la loi l’exige, et des données à caractère personnel incluant par exemple votre nom, votre adresse et des informations que nous avons traitées dans le cadre de vos transactions effectuées par carte en utilisant nos services.

9 – Sécurité et intégrité-comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous prenons la sécurité très au sérieux.

Nous traitons en permanence les données à caractère personnel conformément aux lois et réglementations applicables et nous appliquons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour faire en sorte que vos données à caractère personnel ne soient pas utilisées à des fins non légitimes ou divulguées à des tiers non autorisés et soient par ailleurs protégées contre les abus, la perte, l’altération ou la destruction.

Les mesures techniques et organisationnelles que nous avons mis en œuvre sont destinées à garantir un niveau de sécurité adapté aux risques associés à nos activités de traitement des données, en particulier la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel ou l’accès non autorisé à celles-ci, y compris le contrôle d’accès aux locaux, sites, systèmes et données ainsi que les contrôles sur le plan de la divulgation, de la saisie, de la fonction, de la disponibilité et de la séparation

Nous déclinons, par ailleurs, tous les bugs informatiques susceptibles de perturber la navigation sur notre site internet. Ainsi que tous les piratages venants de sources externes à notre entité qui pourraient menacer les données collecter par notre société.

10 – Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous nous engageons à ne pas traiter les données à caractère personnel pour une période plus longue que nécessaire pour exécuter la finalité du traitement, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité. Nous conservons uniquement vos données à caractère personnel pour garantir la conformité avec nos exigences légales et réglementaires. Vos données à caractère personnel sont rendues anonymes ou supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Autrement dit, nous ne conservons par exemple vos données que pour la période nécessaire pour exécuter un contrat, et conformément aux lois applicables. Si nous conservons vos données à d’autres fins qu’à l’exécution d’un contrat, nous conserverons uniquement les données si elles sont nécessaires et/ou si les lois et réglementations applicables l’exigent.

Les obligations en matière de conservation des données varieront au sein de Kanopy en fonction des lois applicables au niveau local.

Veuillez consulter ci-après des exemples de périodes de conservation que nous appliquons :

● prévention, détection et enquêtes à propos d’activités de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de fraude : cinq (5) ans au minimum après la rupture d’une relation commerciale ; ● réglementations comptables : sept (7) ans ;

● renseignements relatifs à l’exécution d’un contrat : dix (10) ans au maximum après la fin d’une relation client dans le cadre d’une défense d’actions éventuelles en justice ;

● enregistrements des appels téléphoniques avec notre service d’assistance : quatre-vingt-dix (90) jours à partir du passage de l’appel, mais nous pouvons conserver les enregistrements pendant deux (2) ans maximum à des fins d’enquête sur les fraudes.

11 – Quels sont vos droits face à nos modalités de traitement de vos données ?

Il se peut que les décisions en matière de traitement de vos données à caractère personnel nous appartiennent lorsque vous utilisez nos sites web ou nos services. Cela ne signifie pas pour autant que vous n’ayez pas votre mot à dire. Vous avez des droits, et ces droits nous importent.

De manière générale, nous estimons que vous avez le droit que vos données soient uniquement traitées dans le respect de vos attentes. Mais la législation applicable vous consacre également d’autres droits. Vous trouverez ci-après des informations supplémentaires sur les droits dont vous jouissez, dans l’ordre qui, selon nous, vous importe le plus.

12 – Les droits qui, selon nous, sont importants pour vous

Vous avez le droit d’être informé sur certains renseignements concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Nous vous fournissons ces informations par le biais de la présente Politique de confidentialité.

● Vous avez le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous traitons à votre égard. Vous pouvez recevoir ces données en nous contactant.

● Si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et que vous remarquez une inexactitude à leur propos, vous avez le droit de les faire corriger.

●Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel.

Veuillez noter que les droits ci-après font l’objet de certaines exceptions, par exemple un refus d’accès, lorsque la loi nous interdit de procéder à une divulgation.

 13 – Vos droits dans le cadre de vos données à caractère personnel

Le droit d’être informé

Vous avez le droit d’être informé sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant. C’est l’objectif même de la présente Politique de confidentialité. N’hésitez toutefois pas à nous contacter en cas de question supplémentaire.

Droit d’accès

Vous avez le droit d’avoir accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. À ce titre, vous avez le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Pour toute copie supplémentaire, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais raisonnables en fonction de nos coûts administratifs. Pour exercer ce droit, veuillez nous joindre de la manière indiquée ci-après. Sachez que la plupart des données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet sont disponibles et peuvent être consultées dans votre compte Kanopy.

Ce droit signifie que vous avez un droit :

  • de recevoir une confirmation des données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet ;
  • d’avoir accès à vos données à caractère personnel ;
  • de recevoir des informations complémentaires (qui correspondent à celles indiquées dans la présente Politique de confidentialité).

Sachez que nous vous demanderons peut-être des informations supplémentaires vous concernant pour nous permettre de vous identifier et de traiter la demande en tout efficacité et sécurité. Nous devrons donc peut-être vous demander de nous envoyer une copie d’une pièce d’identité valide que vous devrez avoir signée personnellement au préalable.

Droit de rectification

Nous garantissons que les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes sont supprimées ou rectifiées. Vous avez le droit de faire rectifier des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes que nous détenons à votre sujet.