L’appel à projets (AAP) Première Usine vise à soutenir les projets d’implantation de site industriel pour l’industrialisation de projets innovants.
Il s’inscrit dans le cadre du plan France 2030, qui incite à l’industrialisation des projets innovants portés par des startups ou des PME (voir notre précédent article France 2030).
Avec la volonté étatique de réindustrialisation de la France, il nous a naturellement semblé pertinent de vous proposer un tour d’horizon de cet AAP.
Qui peut répondre à cet appel à projet Première Usine ?
- les PME répondant à la définition européenne,
- les ETI sont éligibles si elles innovent ou sont en hypercroissance,
- et les structures Adhoc en cas de projet de mutualisation.
En effet, l’AAP vise également des projets de plateformes mutualisées permettant à des startups de partager les coûts d’industrialisation.
Quelles sont les caractéristiques des projets à présenter ?
Le budget éligible minimum est de 5 millions d’euros.
Le projet doit durer de 12 à 48 mois.
Le projet défendu peut concerner :
- une première unité de production industrielle,
- une ligne pilote destinée à la pré-commercialisation ou aux essais de qualification du processus,
- une nouvelle implantation industrielle pour une PME, en rupture avec l’activité existante,
- ou encore une plateforme mutualisée.
Quelles sont les natures de dépenses éligibles à l’appel à projets Première Usine ?
4 types de dépenses sont éligibles :
- les actifs matériels : foncier, immobilier, équipements,
- les actifs immatériels : logiciels, licences,
- les dépenses d’industrialisation,
- et le dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et les dépenses de prestation de conseil associées.
Par ailleurs, la location est possible avec obligation d’achat et uniquement sur la durée du projet.
Il est important de noter que les investissements doivent être réalisés en France et ne doivent pas être engagés (devis validés) au moment du dépôt du dossier.
Quelle est la nature de l’aide financière ?
Il s’agit d’une aide financière sous forme d’un mix entre subvention (60%) et avance remboursable (40%).
Le taux d’intervention est entre 20 et 30% du montant des dépenses éligibles.
Exemple
Une entreprise présente un projet dont le budget est de 5M€.
L’aide peut ainsi être à hauteur de 1,5M€.
Cependant, il faut garder à l’esprit que l’aide est à concurrence des fonds propres de l’entreprise. Dans cet exemple, celle-ci doit avoir des capitaux propres au moins égaux à 1,5M€.
Quels sont les critères de sélection des projets ?
Plusieurs critères sont retenus, parmi lesquels :
- le caractère innovant ou stratégique du projet,
- le niveau de maturité du projet,
- les retombées économiques et sociales,
- la contribution au développement d’une filière,
- la capacité à la commercialisation,
- le potentiel commercial,
- le cohérence financière,
- l’impact environnement (DNSH).
Quel est le processus de sélection ?
Il y a 3 étapes essentielles :
- pré-sélection sur dossier allégé par un comité d’experts avec une audition,
- étude approfondie sur la base d’un dossier complet à soumettre,
- décision finale par le premier ministre.
Le dossier allégé comprend :
- une présentation PPT de 30 slides,
- la fiche de demande d’aide,
- un budget,
- un historique financier,
- les prévisionnels,
- la grille d’évaluation des impacts (environnementaux, économiques, humains, sociétaux et numériques).
En résumé, que retenir ?
Cet appel à projet est destiné à des projets industriels, innovants et à fortes ambitions.
Il est aussi bien destiné au startups industrielles qu’aux PME. Dans ce le cas de ces dernières, il n’est pas destiné à « simplement » financer des lignes de production supplémentaires dédiées à l’activité historique.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
