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04/11/2017

Les crédits d’impôt aux entreprises

Les crédits d'impôts

Plusieurs mécanismes de crédit d’impôt sont à la disposition des entreprises. Ces dispositifs, souvent méconnus, peuvent représenter des montants importants et en bas de page… C’est-à-dire qu’ils correspondent à du résultat net.

Nous vous proposons une revue de ces crédits d’impôts et de leurs principales caractéristiques :

 

Crédit d’impôt recherche / innovation

Équivalent à 30% des dépenses de R&D et 20% des dépenses d’innovation. Remboursable immédiatement notamment pour les PME. Plafonné à 80 000 € par an pour les dépenses d’innovation et uniquement pour les PME.

 

Crédit d’impôt métiers d’art

Équivalent à 10% des masses salariales des personnes impliqués dans la conception ou la fabrication d’ouvrage en un seul exemplaire ou en petite série. Seuls certains métiers à caractère artisanal sont concernés, la liste étant établie par décret. Ces métiers doivent représenter 30% de la masse salariale totale. Plafonné à 30 000 € par an.

 

Crédit d’impôt jeux vidéo

Soumis à un agrément du CNC, équivalent à 30% des dépenses de production du jeu vidéo comprenant notamment : masse salariale, amortissement, loyer des immeubles ou frais de déplacement.

 

Crédit d’impôt prospection commerciale export

50% des dépenses liées au recrutement d’une personne affectée au développement des exportations, en CDD, CDI ou VIE. Les dépenses concernent les frais de prospection et les indemnités pour les VIE. Plafonné à 40 000 € pour une entreprise seule. Ne peut être obtenu qu’une seule fois.

 

Crédit d’impôt formation du dirigeant

Équivalent au nombre d’heures de formation passées par le dirigeant, plafonnées à 40 heures, valorisées par le taux horaire du SMIC.

 

Crédit d’impôt Apprentissage

Équivalent à 1600 € par apprenti employé par an.

 

Crédit d’impôt Intéressement

Équivalent à 30% de la différence entre les primes de l’accord applicable et la moyenne des primes dues à l’accord préalable. Equivalent à 30% des primes pour un premier accord. Limité aux entreprises de moins de 50 salariés.

 

D’autres crédits d’impôt à portée sectorielle ou territoriale existent : pour le spectacle vivant, pour le cinéma et l’audiovisuel, investissement en Corse ou en outre-mer, crédit impôt famille, crédit d’impôt maître restaurateur, crédit d’impôt pour production d’œuvre phonographique.

Et n’oubliez pas: le droit de reprise est de 3 ans ce qui veut dire que si vous n’avez pas activé les crédits d’impôt auxquels vous avez droit, vous pouvez le faire jusqu’à 3 ans après la fin de l’année fiscale considérée.

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