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16/06/2021

Garantie bancaire et contre-garantie: de quoi parle-t-on ?

Prêt bancaire

Une garantie bancaire ? Si vous envisagez de financer votre projet par un prêt, votre banque exigera certainement des garanties.

Cela permet à la banque de minimiser le risque potentiel de défaillance de votre entreprise. Plus ce risque est important (comme en phase de création), plus les garanties demandées sont nombreuses.

Il est donc dans votre intérêt de bien connaitre ces mécanismes de garanties, de contre-garanties et les risques auxquels vous vous exposez.

A travers cet article, Kanopy vous propose les fondamentaux sur ce sujet.

 

Qu’est ce qu’une garantie sur les biens ?

Lorsque vous avez recours à un prêt bancaire pour financer un bien (corporel ou incorporel), votre banquier exigera systématiquement une garantie sur ce dernier.

Ainsi, en cas de défaillance de votre entreprise, il pourra conserver la propriété du bien ou le revendre pour récupérer tout ou partie du capital investi.

Les 2 principaux types de garantie sur les biens  sont :

  • le gage, si le bien en question est corporel,
  • et le nantissement, si le bien en question est incorporel.

Qu’est-ce qu’un gage ?

Un gage est une garantie sur un ou plusieurs biens corporels. Il implique que la banque récupère ce bien gagé en cas de défaillance de l’entreprise et peut le revendre pour espérer récupérer tout ou partie du capital investi.

Exemple

M. Dupond sollicite un prêt bancaire pour financer l’achat d’une imprimante 3D pour son activité de fabrication de jouets. La banque lui demande le gage de cette imprimante. Ainsi, en cas de défaillance de l’entreprise de M. Dupond, la banque peut saisir le bien et le revendre pour tenter de récupérer son capital.

La valeur d’un gage varie d’un bien à l’autre. Une banque sera plus susceptible de financer l’acquisition d’un matériel ou d’un stock avec une forte valeur de gage, plutôt qu’un BFR qui a une faible valeur de gage.

Qu’est ce que le nantissement de biens ?

Le nantissement concerne le bien incorporel (sans substance physique). Il s’agit d’une garantie utilisée par la banque pour garantir ses droits lors de la vente de votre entreprise si elle vient à être défaillante.

Il peut être réalisé sur 2 types de biens incorporels  :

  • le fond de commerce : nom commercial, enseigne, droit au bail, achalandage, clientèle,
  • et les valeurs mobilières : actions et parts sociales.

Par ailleurs, la banque doit demander au préalable, la vente forcée du fond en justice. Tout acte de nantissement de fond de commerce doit être inscrit dans un registre spécifique tenu par le greffe du tribunal de commerce. Celui-ci donne au banquier le privilège d’être payé de manière prioritaire.

Exemple

M. Dupond souhaite financer le dépôt d’un brevet concernant de nouveaux matériaux écoresponsables entrant dans la fabrication des jouets. La banque peut lui demander de nantir son brevet. En cas de défaillance, la banque peut prendre possession du brevet et éventuellement le vendre.

 

Qu’est-ce qu’une caution ?

Lorsque vous envisagez de souscrire un crédit, votre banquier peut vous demander une caution personnelle. Il s’agit d’une garantie de paiement que la banque prend sur vous en tant que chef d’entreprise. Vous vous engagez donc à payer la banque avec vos fonds personnels en cas de défaut de paiement de votre entreprise.

La caution représente donc un engagement personnel très important, et il vous est conseillé de ne l’accepter qu’en dernier recours et lorsque cela est indispensable pour le lancement de votre projet.

Par ailleurs, la caution personnelle peut engager aussi votre conjoint selon le régime de votre mariage.

Il existe 2 types de cautions :

  • la caution simple,
  • et la caution solidaire.

Qu’est-ce qu’une caution simple ?

Si vous vous portez caution simple de votre entreprise, vous vous engagez à payer le reliquat des dettes de celle-ci après que la banque a mis en place tous les moyens à sa disposition pour que l’entreprise paie.

Qu’est-ce qu’une caution solidaire ?

Si vous vous portez caution solidaire de votre entreprise, au premier défaut de paiement, le banquier peut s’adresser à vous à titre personnel.

Exemple

M. Dupond souhaite emprunter pour la création de sa startup afin de financer le démarrage de l’activité. Dans ce cas, la banque va lui demander une caution personnelle.

A noter : il existe une alternative pertinente pour éviter au maximum les cautions personnelles : la contre-garantie.

 

Qu’est-ce qu’une contre-garantie bancaire ?

Une contre-garantie bancaire permet à la fois :

  • de couvrir une partie du risque portée par la banque,
  • et de minimiser, voire éviter votre part de caution personnelle.

Pour ce faire, vous devez contracter cet outil auprès d’organismes de garantie comme Bpifrance, Nordactif ou encore la Siagi.

Au stade de la création d’entreprise, la contre-garantie facilite généralement l’accès au crédit.

 

En résumé, que retenir ?

Un emprunt doit être remboursé. Plusieurs outils de garantie sont à disposition de la banque pour s’assurer de recouvrer le capital prêté et les intérêts associés.

Si vous souscrivez un emprunt, il vous faut connaître les garanties demandées et les conséquences éventuelles associées en cas de défaillance. Prenez le temps de lire les contrats de prêt et de garantie.

N’hésitez-pas à vous faire accompagner si le besoin s’en fait sentir.

 

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