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28/11/2019

Qu’est-ce que les quasi-fonds propres ?

Quasi Fonds propres

Les quasi fonds propres s’utilisent souvent en complément d’une levée de fonds pour leur caractère non-dilutif. Ils sont une catégorie de financement hybride.

Les 3 principaux outils de quasi fonds propres sont : le compte courant d’associé, l’obligation convertible et le prêt participatif.

 

Pourquoi quasi fonds propres ?

Les quasi-fonds propres sont des dettes de dernier rang ou dettes subordonnées car remboursables en dernier lieu en cas de faillite.

Ils se comptabilisent comme de la dette, mais les financiers les replacent en fonds propres.

 

Qu’est ce que le compte courant d’associé ?

Les associés d’une entreprise peuvent prêter de l’argent à leur entreprise sous forme d’un compte courant d’associé. Celui-ci peut faire l’objet d’une rémunération.

Le titulaire doit respecter des conditions pour effectuer valablement des apports en compte courant d’associé :

  • dans les SARL et les sociétés par actions (sauf SAS) :  associé ou actionnaire, gérant, membre du directoire, administrateur ou membre du conseil de surveillance,
  • dans les SAS : associé ou dirigeant.

Par ailleurs, le fonctionnement d’un compte courant d’associé est très simple. Il ne nécessite aucun formalisme particulier contrairement aux modifications du capital social.

Les statuts peuvent néanmoins prévoir des dispositions sur l’utilisation des comptes courants.

 

Qu’est ce que l’obligation convertible ?

Une obligation convertible est une obligation émise par une société. Elle peut, sous certaines conditions, se transformer en titre de capital (action ou part sociale).
Voir notre précédent article sur les détails de l’obligation convertible.

 

Qu’est ce que le prêt participatif ?

Sur le principe, un prêt participatif est un moyen de financement intermédiaire entre un prêt à long terme et une prise de participation.

Sa durée est généralement de 60 ou 84 mois.

Le seuil maximum de financement correspond au doublement des fonds propres. Il n’y a pas de garantie retenue, ni sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.

Le remboursement du prêt participatif se subordonne à celui de toutes les autres créances bancaires.

Les dotations d’État alimentent la plupart des fonds de garantie des prêts participatifs. En effet, ce type de prêt est particulièrement risqué pour le prêteur du fait de son statut de dette subordonnée de dernier rang.

Le taux d’intérêt de ces prêts peut être majoré d’une participation au bénéfice net de l’emprunteur ou bien indexé sur une évolution du chiffre d’affaires ou d’un autre ratio d’activité de l’entreprise.

 

En bref, quels sont les intérêts des quasi fonds propres ?

  • Leur caractère non-dilutif : il ne s’agit pas d’ouvrir le capital (voir l’article sur l’ouverture de capital),
  • Le fait d’être subordonné : cela permet de renforcer la structure de fonds propres et de faire effet de levier sur la dette classique,
  • Leur indexation sur les performances de l’entreprise,
  • Leurs modalités particulières : l’absence de garantie, une durée longue, un différé d’amortissement.

La contrepartie de ces intérêts concerne le coût supérieur à la dette classique. La complexité juridique est également à prendre en compte.

 

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